Informations réglementaires

OFFRES PRESENTEES SUR L’ESPACE MEMBRE DU SITE ALPHEYS

 

Les offres présentées sur le site et l’Espace Membre sont proposées par différentes sociétés du groupe ALPHEYS.

L’ensemble des offres :

• Financières et bancaires ;
• SCPI ;
• Diversification.

est proposé par ALPHEYS INVEST,

SA au capital de 417 221 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 512 179 680 – APE 6630 Z.

Prestataire en Services d’Investissement (PSI) agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sous le n°19073G, pour une activité de Réception Transmission d’Ordres (RTO) pour compte de tiers.

Courtier en assurances inscrit à l’ORIAS sous le nº09 050 716.

Responsabilité Civile Professionnelle n°127107935 pour les activités de RTO.

 

L’ensemble des offres :

• Assurances vie et de capitalisation ; 

est proposée par ALPHEYS PARTENAIRES,

ALPHEYS PARTENAIRES - SAS au capital de 227 020 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 487 631 673 – APE 6622 Z – 203, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France –
T. +33 1 88 33 12 00 – www.alpheyspartenaires.com

Immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 022 729 [www.orias.fr] en qualité de :

• Courtier en assurance pour les contrats d’assurance et de capitalisation.
  ALPHEYS PARTENAIRES est une plateforme d’intermédiation de produits d’assurance et, à ce titre, elle met à la disposition de ses partenaires courtiers des contrats d’assurance vie et de capitalisation.
• Courtier en opérations de banque et services de paiement dans la catégorie « contrats de crédits immobiliers ».
• Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement dans la catégorie « autres activités ».

ALPHEYS PARTENAIRES est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

 

POLITIQUE DE GESTION DES RECLAMATIONS CLIENTS

Les sociétés du groupe ALPHEYS ont chacune établi un dispositif de gestion des réclamations qui a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et égale les réclamations de leurs clients conformément à la réglementation applicable.

Une réclamation est définie comme une déclaration actant le mécontentement d’un client sur des sujets clairement identifiés. Une réclamation peut donc porter sur la fourniture d’une prestation ou d’un service d’investissement réalisé par une société du groupe ALPHEYS.

Cependant une demande de service, de prestation, d’information, de clarification ou demande d’avis ne constitue pas une réclamation.

 

 

RÉCLAMATIONS CLIENTS ET RESPECT DE VOS DROITS

En cas de mécontentement relatif aux prestations délivrées par votre Conseiller en Gestion Patrimoine, votre réclamation devra lui être adressée, et celui-ci devra faire ses meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire.

Si votre réclamation est liée à l’exercice d’une prestation délivrée par l’une des entités du groupe Alpheys votre Conseiller devra transmettre votre réclamation à Alpheys via le formulaire en ligne en cliquant ici. En cas de contestation, vous avez la possibilité, dans un second temps, d’adresser votre réclamation directement au Groupe Alpheys.

Les sociétés du groupe ALPHEYS ont chacune établi un dispositif de gestion des réclamations qui a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et égale les réclamations des clients conformément à la réglementation applicable.

Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

RÉCLAMATIONS ALPHEYS INVEST

- par voie postale à l’adresse suivante : ALPHEYS INVEST – Réclamation clients - 203 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

- par mail : reclamation.alpheys-invest@alpheys.com

Si la réponse apportée par ALPHEYS INVEST ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF : Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

 

RÉCLAMATIONS ALPHEYS PARTENAIRES

- par voie postale à l’adresse suivante : ALPHEYS PARTENAIRES – Réclamation clients – 203 Rue du faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS

- par courrier électronique : reclamation.alpheys-partenaires@alpheys.com

Si la réponse apportée par Alpheys Partenaires ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir un Médiateur du Centre de Médiation d’Arbitrage de Paris (CMAP) :

• via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse suivante : https://www.cmap.fr/nous-saisir/
• par courrier électronique : consommation@cmap.fr,
• par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

 

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERET D’ALPHEYS INVEST

Conformément à la Directive Européenne 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite « Directive MIF », vous pouvez consulter la politique de gestion des conflits d’intérêts d’ALPHEYS INVEST en cliquant ici.

 

POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION D’ALPHEYS INVEST

Vous pouvez consulter la Politique de meilleure sélection d’ALPHEYS INVEST en cliquant ici.

 

INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE

 

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et son décret du 8 janvier 2019 créent une obligation pour les entreprises de mesurer cinq indicateurs en matière d'égalité hommes / femmes et d'en publier la note globale. L'objectif est, en particulier, de supprimer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes.