CGU

Article 1. Préambule

Le groupe ALPHEYS (ci-après le « groupe ALPHEYS ») composé des sociétés :

• ALPHEYS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 350 278 487, dont le siège est situé 203 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS,
• ALPHEYS INVEST, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 512 179 680, dont le siège social est situé 203 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, Prestataire en Service d’Investissement agréé par l’ACPR, sous le n°19073G, pour le service de Réception et Transmission d’Ordres (RTO) pour compte de tiers ;
• ALPHEYS PARTENAIRES, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 487 631 673, dont le siège social est situé 203 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, Intermédiaire en assurance inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro d’inscription 07 022 729 ;

exploite sous la marque « ALPHEYS » un service en ligne accessible à l'adresse www.alpheys.com (ci-après le « Site Web »).

Dans le cadre de ce service, le groupe ALPHEYS offre la possibilité aux utilisateurs de créer et d’utiliser un espace à accès limité appelé « Espace Membre » accessible via la page d’accueil du Site Web ou toute autre page du Site Web.

 

Cet accès à l’Espace Membre n’est possible qu’après authentification.

L’Utilisateur déclare :

• s’être assuré du respect des prérequis relatifs à l’utilisation de l’Espace Membre, s’il en existe ;
• avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ;
• disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder et utiliser l’Espace Membre dans le respect des Conditions d’Utilisation.

 

Article 2. Définitions

Les termes ci‐dessous définis auront, dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, la signification suivante :

• « Utilisateur » : toute personne utilisant la plateforme et l’ensemble des services proposés sur le Site Web du groupe ALPHEYS ;
• « Espace Membre » : partie du Site Web dont l’accès est conditionné par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe placés sous le contrôle exclusif de l’Utilisateur ;
• « Identifiants » : éléments d’identification placés sous le contrôle exclusif de l’Utilisateur et permettant d’utiliser l’Espace Membres ;
• « Partie Publique » : partie librement accessible du Site Web ;
• « Plateforme » : désigne l’ensemble des solutions informatiques dont la société du groupe ALPHEYS est titulaire des droits et qui sont mises à disposition de l’Utilisateur ;
• « Services » : désigne les prestations et informations fournies à l’Utilisateur sur l’Espace Membre.

Les Services consiste à un accès, via l’Espace Membre, notamment :

• à l’offre globale proposée par les sociétés du groupe ALPHEYS (offres d’assurance-vie et de capitalisation pour ALPHEYS PARTENAIRES et offres financières et bancaires pour ALPHEYS INVEST), par classes d’actifs, par produits… ;
• à la consultation et au téléchargement des documents commerciaux et contractuels ;
• à la mise à jour des données produits (valorisation, frais, prix de parts, données financières…) ;
• au reporting détaillé du portefeuille du Conseiller en Gestion du Patrimoine (encours, par classes d’actifs, par produit, par client…) ;
• aux données contrats : valorisation, opérations en cours, état des opérations… ;
• aux outils de souscription (papier ou digital selon les produits)
• à des outils de simulation (calculette de frais) ;
• à l’information sur les évènements organisés par le groupe Alpheys et aux inscription en ligne…

Le groupe ALPHEYS se réserve le droit de modifier les Services mis à disposition sur l’Espace Membre. En cas de modification, le groupe ALPHEYS en informera l’Utilisateur via l’Espace Membre.

 

Article 3. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions de création, d’utilisation et de fermeture d’un Espace Membre.

Les Conditions d’Utilisation priment sur toutes les autres conditions contractuelles s’agissant de la création, de l’utilisation et de la fermeture d’un Espace Membre.

Les offres assurances-vie et capitalisation figurant sur l’Espace Membre sont proposées par la société ALPHEYS PARTENAIRES, en sa qualité d’intermédiaire en assurances.

Les offres financières et bancaires figurant sur l’Espace Membre sont proposées par la société ALPHEYS INVEST, en sa qualité de de prestataire de service d’investissement agréé pour le service de RTO.

Cependant, les présentes Conditions d’Utilisations s’appliquent à l’ensemble des activités du Groupe ALPHEYS.

 

Article 4. Opposabilité

Les présentes Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation lors du premier accès à l’Espace Membre.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l’Espace Membre, les Conditions d’Utilisation sont réputées lues et acceptées sans réserve.

Le groupe ALPHEYS se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions d’Utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

L’Utilisateur est informé des nouvelles Conditions d’Utilisation par tout moyen définit par le groupe ALPHEYS et lui permettant d’en prendre connaissance et de les accepter.

Tout usage de l’Espace Membre après les modifications des Conditions d’Utilisation vaut acceptation
par l’Utilisateur des nouvelles Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation, opposables à l’Utilisateur, sont celles du jour de l’utilisation de l’Espace Membre.

 

Article 5. Eligibilité

L’accès à l’Espace Membre est réservé ou conditionné par le respect des pré‐requis suivants :

• la conclusion d’une Convention de distribution (ci-après la « Convention de distribution ») avec une des sociétés du groupe ALPHEYS (sociétés ALPHEYS, ALPHEYS PARTENAIRES et/ou ALPHEYS INVEST) ;
•  l'obtention d'un identifiant et d'un mot de passe ;
• la validation des présentes Conditions d’Utilisation.

La création et l’utilisation de l’Espace Membre est gratuite pour l’Utilisateur sous réserve des coûts d’accès (abonnement internet notamment) qui restent à sa charge exclusive.

Le groupe ALPHEYS se réserve cependant le droit de rendre certains services payants au sein de l’Espace Membre sous condition d’en prévenir clairement l’Utilisateur au sein même de l’Espace Membre.

 

Article 6. Mise à disposition de l’Espace Membre

La mise à disposition de l’Espace Membre ne crée aucune obligation à la charge du groupe ALPHEYS et ne crée aucun droit au bénéfice de l’Utilisateur.

L’espace est accessible 24/24 heures, 7/7 jours sous réserve des opérations de maintenance ou de difficultés et contraintes techniques. Le groupe ALPHEYS se réserve le droit de modifier les conditions d’accès et d’utilisation de tout ou partie de l’Espace Membre à sa seule discrétion. Le groupe ALPHEYS informera l’Utilisateur des modifications effectuées.

Le groupe ALPHEYS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’Espace Membre ou l’accès à un ou plusieurs services pour cause d’opérations de maintenance ou de mises à jour.

 

Article 7. Utilisation de l’Espace Membre

L’Espace Membre est strictement personnel.et ne peut en aucun cas être partagé.

L’utilisation de l’Espace Membre est placée sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.

 

Article 8. Condition d’accès à l’Espace Membre

L’accès à l’Espace Membre est conditionné :

• lors de la création du compte au respect des conditions indiquées en ligne et du choix d’un identifiant par l’Utilisateur sous forme d’un mot de passe ;
• lors de tous les accès ultérieurs par la saisie du mot de passe.

 

L’identifiant est strictement personnel et :

• doit correspondre aux besoins de sécurisation fixés par le groupe ALPHEYS ;
• ne doit sous aucun prétexte être communiqué par l’Utilisateur.

 

Il est expressément rappelé que le groupe ALPHEYS ne demande jamais et pour quelle que raison que ce soit à l’Utilisateur de lui communiquer son mot de passe et que toute demande en ce sens devra être considérée comme une demande frauduleuse.

Le groupe ALPHEYS se réserve le droit de modifier les conditions techniques liées à l’identification et de substituer au mot de passe toute autre technologie qu’elle estimera nécessaire.

 

Le groupe ALPHEYS se réserve également le droit :

• de fixer un délai de temporisation passé lequel l’utilisation de l’identifiant est de nouveau demandée à l’Utilisateur ;
• de fixer au sein même de l’Espace Membre une réitération de l’identification de l’Utilisateur.

 

L’inscription de l’Utilisateur à l’Espace Membre comprend la saisie et la confirmation de son mot de passe lors de la première connexion.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier son identifiant à tout moment.

L’Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte.

 

A cet effet il lui est recommandé :

• de modifier régulièrement son mot de passe ;
• de ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service que celui proposé par le groupe ALPHEYS.

L’Utilisateur doit se déconnecter de sa cession et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail pour éviter que d‘autres Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

Si l’Utilisateur constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiants ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement le groupe ALPHEYS en adressant un email à service.client@alpheys.com .

A compter de la réception de cette notification, le groupe ALPHEYS procédera dans un délai raisonnable à la désactivation du compte de l’Utilisateur.

Pour des raisons de sécurité le groupe ALPHEYS n’est pas en mesure de répondre à une demande de communication ou de changement de mot de passe.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de suivre la procédure de modification de son mot de passe, il perd l’accès à son compte et les données (et les Services) enregistrées sur celui‐ci.

 

Article 9. Sécurité

L’Espace Membre est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

Le groupe ALPHEYS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Espace Membre.

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

 

L’Utilisateur se doit d’informer le groupe ALPHEYS de toute défaillance ou dysfonctionnement de l’Espace Membre.

Si une faille dans la sécurité est détectée, le groupe ALPHEYS informera l’Utilisateur dans le respect des dispositions légales qui s’imposent à elle. Elle lui indiquera éventuellement des mesures à prendre. L’exécution de ces mesures est à la charge de l’Utilisateur.

Le groupe ALPHEYS peut prendre toutes les mesures d’urgence nécessaire à la sécurité de l’Espace Membre.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

 

Article 10. Responsabilité

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Espace Membre et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules Conditions d’Utilisation définies par le groupe ALPHEYS.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber :

• le bon fonctionnement de l’Espace Membre ;
• le fonctionnement de l’Espace Membre des autres Utilisateurs.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l’Espace Membres.

L’Utilisateur s’engage à indemniser le groupe ALPHEYS, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non‐respect des Conditions d’Utilisation.

Toute perturbation de l’utilisation de l’Espace Membre ne serait engager la responsabilité du groupe ALPHEYS.

La responsabilité du groupe ALPHEYS ne serait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif du compte dû à une divulgation volontaire ou accidentelle à quiconque de des identifiants de l’Utilisateur.

Le groupe ALPHEYS ne serait être responsable de la violation des présentes Conditions d’Utilisation par un autre Utilisateur.

La responsabilité du groupe ALPHEYS ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à l’espace, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au groupe ALPHEYS au bénéfice de l’Utilisateur.

Le Site Web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du groupe ALPHEYS.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse du groupe ALPHEYS, est interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les articles 335‐2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du groupe ALPHEYS.

 

Article 12. Informations figurant sur l’Espace Membre

Le groupe ALPHEYS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Espace Membre.

Malgré tous les soins apportés, l’Espace Membre peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le groupe ALPHEYS ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus) des informations diffusées sur l’Espace Membre.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans l’Espace Membre sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentées sur l’Espace Membre sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du groupe ALPHEYS.

Le groupe ALPHEYS ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Le groupe ALPHEYS décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages de l’Espace Membre et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service, sachant que le groupe ALPHEYS est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

A ce titre, la responsabilité du groupe ALPHEYS ne serait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

De même, le groupe ALPHEYS ne serait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisés pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute information relative à un ou plusieurs produits (produits bancaires et financiers, immobilier, valeurs mobilières, assurance, financement, etc…) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Le groupe ALPHEYS décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

L’Utilisateur, en sa qualité de Conseiller en gestion de patrimoine, est tenu d’alerter ses clients sur les risques relatifs aux produits.

Il est, en outre, tenu de se conformer à l’ensemble des obligations législatives et réglementaires applicables à son statut pour la distribution de ces produits, notamment, en matière de conseil et de suivi de ses clients.

La responsabilité du groupe ALPHEYS ne serait être engagée en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de obligations.

 

Article 13. Données à caractère personnel

Le groupe ALPHEYS agit en parfaite conformité avec les dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016 /679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

L’inscription à l’espace réservé nécessite la communication par l’Utilisateur de données à caractère personnel.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites.

L’Utilisateur tiendra informé le groupe ALPHEYS de tout changement de ces informations.

L’Utilisateur s’engage à l’égard du groupe ALPHEYS à lui notifier tout changement relatif à son adresse e‐mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.

 

Le groupe ALPHEYS se réserve le droit de collecter et d’utiliser des données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

La collecte des données opérée dans le cadre des présentes conditions a pour finalité :

• la gestion de l’accès notamment « création compte/profil » et du fonctionnement de la plateforme et de l’Espace Membre ;
• la gestion et le suivi de la relation entre l’Utilisateur et ses clients ;
• la gestion marketing des contenus ;
• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• l’amélioration des services fournis ;
• le reporting et la sécurisation des accès au Site Web.

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et d’information, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant.

Il dispose d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du délégué à la Protection des Données (DPO) du groupe ALPHEYS par courrier :

• à l’adresse suivante : DPO ALPHEYS –ALPHEYS 203 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
• ou par mail à l’adresse suivante : dpo@alpheys.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’exercice de ces droits devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

 

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Article 14. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’acceptation des Conditions d’Utilisation par voie électronique a, entre les parties, la même valeur
probante que sur support papier.

Les données récoltées et enregistrées dans les systèmes d’information du groupe ALPHEYS seront conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.et conformément aux obligations issues de la Loi informatique et Libertés et au RGPD.

 

Article 15. Cookies

Lors d’une visite sur le Site Web, un cookie est installé dans le terminal de l’Utilisateur sous réserve des choix et options qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un Utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce
navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site Web ;
•  des cookies permanents qui demeurent sur le terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés à l’aide des fonctionnalités du navigateur.

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne.

En l’espèce la finalité des cookies est :

• de faciliter la navigation sur le Site Web ;
•  d’optimiser le Site Web ;
•  analyser des tendances et des mesures d’audience du Site Web et établir des statistiques ;
• permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Il peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci‐dessous.

 

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs...).

 

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site Web.

Plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

 

Article 16. Traçabilité

Le groupe ALPHEYS pourra suivre la navigation des Utilisateurs au sein de l’Espace Membre grâce à des outils techniques tels que les logs de connexion.

Le groupe ALPHEYS peut conserver à cette fin l’historique des connexions de l’Utilisateur dans le respect des durées de conservation définie par la règlementation.

Cette traçabilité est opposable à l’Utilisateur.

 

Article 17. Fermeture du compte

En cas de manquement aux obligations des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, le groupe ALPHEYS se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à l’Utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation, de suspendre l’accès à l’Espace Membre jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparue.

 

En cas de résiliation de la Convention de Distribution ou en cas d’abus manifeste ou de comportement de l’UTILISATEUR, le groupe ALPHEYS pourra mettre fin à l’accès de l’Utilisateur à l’Espace Membre.

La fermeture de l’Espace Membre, pour quelque motif que ce soit, a pour conséquence la perte de l’ensemble des données et services conférés par Espace Membre.

Il est à la charge de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour conserver ses données.

 

Article 18. Dispositions générales

L’Utilisateur et le groupe ALPHEYS conviennent d’exécuter leurs obligations issues des présentes Conditions d’Utilisation avec bonne foi.

L’Utilisateur et le groupe ALPHEYS déclarent sincères les présents engagements.

À ce titre, ils déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

Article 19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

Tout litige en relation ou découlant des Condition d’Utilisation sera porté devant le juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de Paris, auquel l’Utilisateur et le groupe ALPHEYS attribuent compétence exclusive, et ce même en cas de procédure d’urgence, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.