Mentions légales

 

EDITEUR DU SITE

ALPHEYS - 203, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - France - Tél +33 1 88 33 12 00 - www.alpheys.com

Siège social : 203, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.

Téléphone : +33 1 88 33 12 00

Représentant légal ERIC ROSENTHAL, Président.
Responsable de la publication IOHANN CRESPIN, Directeur général délégué.
Responsable de la rédaction IOHANN CRESPIN, Directeur général délégué.

 

contact@alpheys.com

ALPHEYS est propriétaire de la marque « ALPHEYS »

 

MENTIONS LEGALES D’AUTRES SOCIETES DU GROUPE

ALPHEYS - 203, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - France - Tél +33 1 88 33 12 00 - www.alpheys.com

 

ALPHEYS PARTENAIRES - SAS au capital de 227 020 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 487 631 673 – APE 6622 Z – 203, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France – T. +33 1 88 33 12 00 – www.alpheyspartenaires.com

Immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 022 729 [www.orias.fr]  en qualité de :

  • Courtier en assurance pour les contrats d’assurance et de capitalisation.
    ALPHEYS PARTENAIRES est une plateforme d’intermédiation de produits d’assurance et, à ce titre, elle met à la disposition de ses partenaires courtiers des contrats d’assurance vie et de capitalisation.
  • Courtier en opérations de banque et services de paiement dans la catégorie « contrats de crédits immobiliers ».
  • Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement dans la catégorie « autres activités ».

ALPHEYS PARTENAIRES est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

 

ALPHEYS INVEST – 203, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France – T. +33 1 88 33 12 00 – www.alpheysinvest.com  

SA au capital de 417 221 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 512 179 680 – APE 6630 Z. 

Prestataire en Services d’Investissement (PSI) agréé par l’ACPR sous le n°19073G pour une activité de Réception Transmission d’Ordres (RTO) pour compte de tiers. 

 

HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par WP SERVEUR (https://www.wpserveur.net/)

Siège social : 7 rue de la Cité Foulc 30000 NIMES

Téléphone : 09 72 49 72 64

 

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Afin de répondre au mieux aux attentes de l’utilisateur et à l’occasion de la consultation du site ou de l’accès à l’Espace Membre, le groupe ALPHEYS peut être amené à recueillir des informations concernant l’utilisateur, susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Le groupe ALPHEYS met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’utilisateur du site dans le respect de la législation en vigueur. En revanche, le groupe ALPHEYS ne peut garantir la sécurité des infrastructures hors de son contrôle (installations finales) à partir desquelles l’utilisateur initie sa connexion.

Pour plus d’information sur le traitement de vos données, le groupe ALPHEYS vous invite à consulter sa politique de protection des données.

 

COOKIES

Lors d’une visite sur le site, un cookie est installé dans le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix et options qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site.

La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

Il existe différents types de cookies :

- des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site ;

- des cookies permanents qui demeurent sur le terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés à l’aide des fonctionnalités du navigateur.

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne.

En l’espèce la finalité des cookies est :

  • de faciliter la navigation sur le site;
  • d’optimiser le site ;
  • analyser des tendances et des mesures d’audience du site et établir des statistiques ;
  • permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

 

L’utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Il peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci‐dessous.

 

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs...).

 

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

MISE EN GARDE

Le groupe ALPHEYS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le groupe ALPHEYS ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus) des informations diffusées sur le site.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce site sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentées sur le site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du groupe ALPHEYS.

Le groupe ALPHEYS ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Le groupe ALPHEYS décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service, sachant que le groupe ALPHEYS est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

A ce titre, la responsabilité du groupe ALPHEYS ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

De même, le groupe ALPHEYS ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisés pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute information relative à un ou plusieurs produits (produits bancaires et financiers, immobilier, valeurs mobilières, assurance, financement, etc…) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Le groupe ALPHEYS décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou à l’aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.

Vous reconnaissez que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

L’accès au présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

L’accès à l’Espace Membre du site est soumis à l’approbation par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Membre lors de la première connexion à l’Espace Membre.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du groupe ALPHEYS.

Le groupe ALPHEYS autorise l’intégration sur le site de liens hypertextes pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

En tout état de cause, le groupe ALPHEYS se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les critères définis précédemment.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE

L’ensemble du site, ses éléments et ses contenus relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du groupe ALPHEYS. L'utilisation et l’accès à l’Espace Membre du site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du site sont expressément interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En aucun cas les utilisateurs ne sont autorisés à publier, retransmettre ou reproduire de quelque façon que ce soit tout ou partie des informations, illustrations, photographies diffusées, à d'autres personnes ou organismes. Le groupe ALPHEYS ne peut être tenu responsable de toute utilisation détournée ou sortie de son contexte des informations fournies sur ses sites, ainsi que de toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations communiquées. Il n'est pas non plus responsable du transfert des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions de service.